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Les Travaux législatifs sont des dossiers en format papier. Ils regroupent l'ensemble des travaux relatifs à une loi française ou à une directive communautaire depuis son dépôt jusqu'à la promulgation finale.
Un sommaire détaillé pour chaque produit ansi qu'un index pour les dossiers volumineux vous permettront de vous répérer aisément.
Des dossiers sur d'autres lois et/ou textes communautaires peuvent être constitués à la demande.
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)128TP029119,60 € TTC100,00 € HT |
Loi n° 91-7 du 4 janvier 1991 sur les marques128TP01159,80 € TTC50,00 € HT |
Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 sur la propriété industrielle128TP01059,80 € TTC50,00 € HT |
Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur le droit d'auteur128TP006119,60 € TTC100,00 € HT |
Loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 modifiant et complétant la loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’invention128TP00459,80 € TTC50,00 € HT |
Loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention128TP00359,80 € TTC50,00 € HT |
Loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service128TP00220,33 € TTC17,00 € HT |
Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique128TP00159,80 € TTC50,00 € HT |
Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon128TP032119,60 € TTC100,00 € HT |
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